Votre arrivée en France

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Que vous ayez ou non besoin d’un visa, l’entrée dans l’espace Schengen de ressortissants de pays tiers doit respecter un certain nombre de conditions, prévues par les réglementations européennes et nationales en vigueur.

Documents à présenter à l'arrivée en France

Les pièces justificatives suivantes devront être présentées à la demande de la police aux frontières à votre arrivée en France :

• Un passeport en cours de validité, délivré depuis moins de 10 ans et valable 3 mois au moins après la date de sortie envisagée
• Un visa en cours de validité, s’il est requis
• Un justificatif d’hébergement couvrant toute la durée du séjour (réservation d’hôtel et/ou attestation d’accueil chez un proche préalablement validée en mairie)
• Des ressources financières suffisantes. L’appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d’hébergement et de nourriture selon les Etats membres
• Votre billet de retour ou la preuve de moyens financiers suffisants pour en acquérir un à la date du retour envisagé
• Tout document apportant des précisions sur la profession ou sur la qualité du voyageur ainsi que sur les établissements ou organismes situés sur le territoire français par lesquels vous êtes attendu, si vous êtes en voyage professionnel
• Vous devez être muni d’une attestation d’assurance couvrant l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières et de décès, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour raison médicale

Pour les voyageurs en transit, vous devez pouvoir présenter des justificatifs de conditions d’entrée dans le pays de destination finale (conditions de séjour et d’hébergement pendant le transit, billet de continuation et visa pour le pays de destination).

Quel montant de ressources devez-vous pouvoir justifier ?

Pour la France, ce montant est de :

• 65 euros par jour de séjour en cas de présentation d’une réservation d’hôtel
• 120 euros par jour en cas de non-présentation d’une réservation d’hôtel
• En cas de réservation hôtelière partielle : 65 euros par jour pour la période couverte par la réservation et 120 euros par jour pour le reste du séjour

Vous devez être muni d’une attestation d’assurance couvrant l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières et de décès, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour raison médicale.

Si vous résidez à l’hôtel, vous devrez fournir une réservation d’hôtel ainsi qu'un montant minimum par jour de séjour qui diffère selon le pays Schengen visité.

Si vous êtes hébergé par un particulier, vous devrez fournir une attestation d’accueil établie en mairie à la demande de la personne qui vous invite

Dans quels cas êtes-vous dispensé de présentation de justificatifs à la frontière ?

Vous êtes dispensé de présentation de justificatifs à la frontière si vous vous trouvez dans une des catégories suivantes :

• Vous êtes titulaire d’un titre de séjour valide en France ou d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou d’un Titre d’identité républicain (TIR)
• Vous êtes conjoint de ressortissant français
• Vous êtes titulaire d’un visa de long séjour portant la mention "carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France"
• Vous êtes porteur d’un document attestant d’une des fonctions suivantes :
  • Membre des missions diplomatiques et des postes consulaires prenant vos fonctions en France
  • Membre des assemblées parlementaires
  • Fonctionnaire, officier ou agent des services publics étrangers, porteur d’un ordre de mission de votre gouvernement
  • Fonctionnaire d’une organisation intergouvernementale dont la France est membre, porteur d’un ordre de mission de cette organisation
  • Membre des équipages des navires et aéronefs effectuant des déplacements de service

Système d'entrée-sortie (EES) de l'espace Schengen

Le système d'entrée et de sortie (EES pour "Entry/Exit System") est le nouveau système de gestion des frontières qui permet d'enregistrer les ressortissants de pays non membres de l'UE se rendant en Europe pour un court séjour, chaque fois qu'ils franchissent les frontières extérieures de 29 pays européens.

Quels pays européens utilisent l'EES ?

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Qui sera enregistré dans l'EES ?

Les ressortissants de pays non membres de l'UE qui se rendent dans les pays européens utilisant l'EES pour un court séjour (c'est-à-dire jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours) sont enregistrés dans l'EES. Les diplomates étrangers des pays non membres de l'UE se rendant en France pour une mission de moins de 90 jours sont également enregistrés dans l'EES même s'ils disposent d'une exemption de recueil biométrique lors de leur demande de visa. Les données des voyageurs sont enregistrées dans l'EES, qu'ils aient ou non besoin d'un visa de court séjour. ll existe certaines exemptions listées ci-dessous. Les refus d'entrée sont également enregistrés dans le système.

Quelles données sont collectées par l'EES ?

• Les données personnelles figurant sur le document de voyage, telles que le nom complet, la date de naissance et la nationalité
• La date et le lieu de chaque entrée et sortie dans les 29 pays européens utilisant l'EES
• Les données biométriques telles que l'image faciale et/ou les empreintes digitales
• Les informations sur les refus d'entrée, le cas échéant

Pourquoi l'EES est-il mis en place ?

• L'EES modernise les contrôles frontaliers
• L'EES facilite l'identification des ressortissants de pays non membres de l'UE qui ne remplissent pas les conditions d'entrée ou de séjour, ou qui dépassent la durée autorisée dans l'espace Schengen
• L'EES renforce la sécurité des frontières de l'Europe

Exemptions

L'EES ne s'applique pas aux :

• Ressortissants des pays européens utilisant l'EES, ainsi que de Chypre et d'Irlande
• Ressortissants de pays non membres de l'UE titulaires d'une carte de séjour et ayant un lien de parenté immédiat avec un ressortissant de l'UE
• Ressortissants de pays non membres de l'UE qui se rendent en Europe dans le cadre d'un transfert intra-entreprise ou à des fins de recherche, d'études ou de formation, de volontariat, de programme d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de placement au pair
• Diplomates qui viennent prendre leurs fonctions sur le territoire d’un EM et titulaires d’un visa de long séjour d’établissement diplomatique ou d’un titre de séjour spécial
• Titulaires de permis de séjour et de visas de long séjour
• Ressortissants d'Andorre, de Monaco, de Saint Marin, et les titulaires d'un passeport délivré par l'État de la Cité du Vatican ou le Saint-Siège
• Personnes exemptées des contrôles frontaliers ou bénéficiant de certains privilèges en matière de contrôles frontaliers
• Personnes titulaires d'un permis de circulation aux frontières locales en cours de validité
• Personnel de bord des trains de voyageurs et de marchandises en correspondance internationale
• Chefs d’États et de gouvernement, les membres de gouvernement nationaux ainsi que le conjoint qui les accompagne, les membres de délégations officielles et les souverains et membres éminents de famille royale

Vos démarches en France

Dès votre arrivée en France, vous allez être soumis à des obligations administratives pour transformer votre visa en titre de séjour régulier. Ces formalités vous permettront également d’accéder aux services et prestations fournis par l’administration française. Ils sont différents selon le visa qui vous a été délivré.

Visa de long séjour avec obligation de demander un titre de séjour

Si le visa qui vous a été délivré est un visa de long séjour mentionnant une obligation de demander un titre de séjour, vous devez accomplir cette démarche dans les deux mois suivant votre arrivée et contacter la préfecture de votre lieu de résidence.

• Si vous résidez à Paris, vous devez vous présenter à la préfecture de police
• Si vous résidez dans un autre département, vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Pour plus d'informations, consultez les démarches des étrangers en France

Avant de vous déplacer à la préfecture, consultez le site internet de la préfecture de votre lieu de résidence pour connaitre notamment la liste des pièces exigées. Certaines préfectures vous proposent de prendre rendez-vous en ligne.

Lors du rendez-vous en préfecture, vous devez vous présenter personnellement muni des justificatifs originaux de vos documents. Il pourra vous être demandé d'avoir acheté en ligne un timbre fiscal pour acquitter de votre taxe de séjour.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France vous devez impérativement valider votre VLS-TS.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans le temps imparti, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et, en conséquence, vous ne pourrez pas franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

La démarche est à présent totalement dématérialisée. Pour entamer la procédure de validation de votre visa, rendez-vous impérativement sur le portail suivant :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous aurez besoin :

• Des informations figurant sur votre visa
• De communiquer votre date d’entrée en France
• De votre adresse de résidence en France
• De votre carte de paiement pour payer en ligne la taxe de délivrance d’un titre de séjour ou d’un timbre électronique correspondant à votre situation, que vous pourrez vous procurer dans un bureau de tabac

L’OFII se réserve la possibilité de vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires, passer une visite médicale et / ou signer un contrat d’intégration républicaine.

À la fin de la validité de votre VLS-TS et si vous souhaitez rester en France, vous devrez solliciter un titre de séjour selon les modalités décrites sur le site https://www.service-public.fr/.

Une cellule support a été mise en place auprès de la Direction Générale des Etrangers en France. Téléphone : 0806 001 620 – courriel : dgef-support@interieur.gouv.fr

Venir vivre en France

Pour en savoir plus sur la préparation du voyage, les démarches à votre arrivée et votre installation en France, consultez le livret d'information Venir vivre en France (pdf [1,36 MB]) édité par le Ministère de l'Intérieur.

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