Activité non salariée ou libérale

Création ou participation à une activité économique

 

  • Votre situation

Vous envisagez de créer ou participer à une activé commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou de vous installer comme professionnel libéral en France.

  • Votre visa

Vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) avec la mention "entrepreneur/profession libérale". Il est valable un an à la condition que vous adressiez, dans les 15 jours qui suivent votre arrivée en France, une demande de validation de votre visa. Vous devrez également entamer les démarches administratives obligatoires en France pour exercer votre activité.

  • Vos justificatifs

Si vous créez une nouvelle activité, vous devez démontrer la viabilité économique de votre projet. En cas d’installation en tant que professionnel libéral ou participation à une activité déjà créée, vous devez être en capacité de dégager un niveau de ressources au moins équivalent au salaire minimum légal en France pour un temps plein.

Les pièces justificatives relatives à votre situation personnelle et professionnelle à joindre à la demande de visa sont précisées dans l'assistant visa.

Attention : si l’activité de votre entreprise ou la profession libérale que vous voulez exercer est soumise à une réglementation particulière, vous devrez justifier des exigences de diplômes ou autres conditions requises. Pour en savoir plus, consultez la liste des professions réglementées et, le cas échéant, les informations sur les professions médicales.

Pour plus d'informations, consultez Business France et l'Agence France entrepreneur.

  Installation comme médecin libéral

 

  • Votre situation

Les conditions sont fixées par l’Etat français et sont liées à la nationalité, les diplômes et l’inscription à l’ordre des médecins (voir la liste des nationalités ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France (pdf). Vous devrez avoir accompli toutes les obligations administratives auprès de l’administration française avant de demander votre visa.

  • Votre visa

Votre visa sera un visa de long séjour valant titre de séjour que vous devrez valider dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.

  Facilités d’installation pour participation à l’attractivité économique de la France

Si votre activité participe à l’attractivité économique de la France, vous pouvez obtenir une carte de séjour "passeport-talent".

Elle vous autorise à séjourner en France pendant la durée de votre projet pour une durée initiale de 4 ans. Vous pouvez être accompagné de votre famille dès votre arrivée en France qui disposera alors d’un titre de séjour l’autorisant à travailler pour la même durée.