Mineur scolarisé
A savoir
- Est considéré comme mineur, le ressortissant de pays tiers âgé de moins de 18 ans au jour du début de validité du visa ;
- Un mineur peut séjourner en France à titre individuel ou dans le cadre d'un séjour organisé par un organisme spécialisé dans les séjours éducatifs et linguistiques ;
- Les demandes soumises à titre individuel font l'objet d'une étude privilégiant l'intérêt supérieur du mineur au regard de ses résultats scolaires, de sa situation familiale et de l'opportunité que représenterait une scolarisation en France, dans le respect de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ;
- La scolarité dans des classes professionnelles, qui peut inclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, n'est pas ouverte aux étrangers ne résidant pas en France. Une demande de visa déposée pour un mineur qui souhaiterait suivre une scolarité dans une classe professionnelle ne pourra pas aboutir et le dossier ne sera pas accepté.
Le type de visa requis dépend de la durée de séjour en France :
Séjour de moins de 3 mois
La demande de l'enfant mineur séjournant en France pour y suivre des études d'une durée inférieure à 90 jours :
- Dans un établissement d'enseignement, public ou privé, ou
- Dans un centre de formation linguistique, artistique, culinaire ou sportive ;
Est soumise au dépôt d'une demande de visa de court séjour "études".
Les justificatifs suivants devront être présentés : l'inscription de l'enfant dans un établissement d'enseignement ou un centre de formation, un justificatif de son hébergement, la prise en charge financière, une assurance médicale internationale, une autorisation parentale et les coordonnées d'un répondant en France.
Séjour de plus de 3 mois
La demande de l'enfant mineur séjournant en France pour y suivre des études d'une durée supérieure à 90 jours :
- Dans un établissement d'enseignement primaire, secondaire, public ou privé, ou
- Dans un centre de formation linguistique ou sportive (uniquement pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans) ;
Est soumise au dépôt d'une demande de visa de long séjour "mineur scolarisé".
Le visa de long séjour "mineur scolarisé" ne s'adresse qu'aux étrangers mineurs dont les parents ne résident pas en France et qui souhaitent séjourner en France, séparés de leurs parents, pour y suivre des études. Cette catégorie de visa ne concerne donc pas les mineurs dont les parents résident déjà en France.
Doivent notamment être présentés les justificatifs relatifs à l'inscription de l'enfant dans un établissement scolaire français, ses bulletins scolaires de l'année précédente et un justificatif de son niveau de connaissance de la langue française, ainsi que des justificatifs de son hébergement en France, de sa prise en charge financière et son assurance, une autorisation parentale et les coordonnées d'un répondant en France. L'ensemble des documents à joindre à la demande de visa sont listés dans l'assistant visa.
Preparar mi solicitud de visa
Evalúe su situación gracias a la asistencia en línea de France-Visas e identifique los justificantes necesarios
Realizar mi solicitud de visado
Después de verificar la necesidad de un visado para permanecer en Francia, usted comienza su trámite en línea
